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L'édition du site www.dressprod.com est assurée par la Société SAS DPME au capital de 2000€, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 88443841700013 dont le siège social est situé au 122 rue Lapenty 50 600 Saint Hilaire du Harcouet. N° de TVA intracommunautaire : FR58884438417. Le directeur de la publication est Alexis Gautier.

 

Article 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.dressprod.com est la société WIX, dont le siège social est situé au 40 Port de Tel Aviv TEL AVIV JAFFA 6350671

 

Article 3 : Accès au site

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Article 5 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.dressprod.com, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Politique de confidentialité

 

Article 1- Nature des données collectées

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Article 2- Communication des données personnelles à des tiers

 

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

 

Article 3- Collecte des données d'identité

 

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Article 4- Collecte des données d'identification

 

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Article 5- Conservation des données techniques

 

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

 

Article 6- Modification de la politique de confidentialité

 

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité.

 

Article 7- Droit applicable et modalités de recours

 

La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.

 

Article 8 – Accès et contact

 

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