2 sept. 2023

Corentin Pottier VS FFE : le point sur les dernières déclarations

C'est par la voix d'un communiqué fédéral publié sur les réseaux sociaux de la FFE que la décision de rejet de la requête de Corentin Pottier au CNOSF était rendue publique vendredi soir "Par sa décision du 24 août 2023, le CNOSF a rejeté la requête de M. Pottier et a indiqué que la FFE n’avait commis aucune erreur de droit, aucune erreur manifeste d’appréciation ni détournement de pouvoir".

Si du côté du Comité National Olympique du Sport Français, le sujet est donc clos, le cavalier de Pamfou Dressage avait aussi saisi en référé (ndlr : procédure d'urgence visant à prévenir un dommage) le Tribunal administratif puisqu'en application de l’article L. 131-14 du Code du sport, la FFE est délégataire de service public. Le communiqué fédéral stipule aussi" par décision du 1er septembre 2023, le Tribunal Administratif d’Orléans a rejeté la demande de M. Pottier considérant que la condition d’urgence requise n’était pas remplie".

Bien que la composition de l'équipe de France des Championnats d'Europe de Riesenbeck ait donc été confirmée, Corentin Pottier répondait hier et indiquait à son tour dans un communiqué publié sur ses réseaux sociaux (voir ICI) " Le référé-suspension est une procédure d'urgence pour demander au juge d'empêcher l'exécution immédiate d'une décision administrative, en l’occurrence une sélection. Le jugement prononcé en urgence est provisoire, en attendant que l'affaire soit tranchée par le jugement au fond. Si l’audience s’est effectivement soldée par un rejet au tribunal administratif, la magistrate ayant estimé le préjudice sportif et financier insuffisant pour justifier d’une procédure d’urgence en référé, c’est bien la forme et non le fond qui a été jugée ce jeudi 31 août à Orléans".

Une procédure CNOSF/Tribunal administratif engagée par Corentin Pottier n'est pas une première dans l'histoire du sport : on peut ainsi citer dernièrement celle menée par Denis Gargaud-Chanut, Champion Olympique à Rio de canoë-kayak (voir ICI).